Obligations légales

Les feux à Paris et le ramonage du conduit de cheminée
Le ramonage des conduits de cheminée, une obligation réglementaire
L'obligation locative en terme de ramonage des conduits de cheminée
Le ramonage des cheminées et les assurances

Faire des feux en ville - à Paris - et obligations en terme de ramonage de vos conduits de cheminée

Contrairement à une idée reçue, il est autorisé de faire des feux chez soi à Paris, sous réserve que vos conduits aient été ramonés, que le feu de cheminée ne soit pas votre unique source de chauffage et que vous utilisiez du combustible adapté, c’est-à-dire que générant pas de fumée excessive ou toxique. Vous trouverez plus d’information sur la réglementation à Paris sur http://www.paris.fr/pratique/questions-du-jour/dans-quelles-conditions-peut-on-faire-un-feu-de-cheminee-a-paris/rub_9634_actu_93793_port_23708

N’hésitez pas prendre contact avec la mairie de votre lieu de résidence pour connaitre les spécificités réglementaires locales liées au ramonage des conduits propres à chaque mairie de centre urbain.

Le ramonage des conduits, une obligation réglementaire

Ramoneur de cheminéeQue vous soyez propriétaire ou locataire bailleur, vous avez l’obligation de ramoner vos conduits de cheminée deux fois par an. C’est un gage de sécurité, d’économie de combustible, de réduction des gaz polluants.

Le Règlement Sanitaire Départemental oblige dans son article 31 :

  • A faire ramoner les conduits deux fois an, dont une fois pendant la période d’utilisation,
  • A faire ramoner les conduits pour combustibles gazeux une fois par an,
  • Faire appel à un prestataire de ramonage qualifié.

Cette obligation de ramonage des conduits de cheminée deux fois par an est réclamée par les assurances. Elle vous permet de vous protéger contrer les sinistre et surtout d’être couvert par votre assurance en cas d’incendie.

Le ramonage des conduits de cheminée doit être effectué par un professionnel habilité, qui une fois le travail accompli remet un certificat de ramonage du conduit. Ce document doit être conservé en cas de sinistre pour le présenter à votre assurance.

L'obligation locative en terme de ramonage des conduits

Conformément à la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit se charger de l'entretien courant du logement. Cela comprend aussi de faire ramoner le conduit de cheminée deux fois par an.

En tant que propriétaire vous pouvez interdire l'utilisation de la cheminée au locataire, en insérant une clause dans le contrat de location. Si vous décidez de l'autoriser l'utilisation de la cheminée, vous devez vérifier l'état du conduit de cheminée à chaque changement de locataire.

Le ramonage des cheminées et les assurances

L'assureur ne vous indemnisera pas pour les dommages résultant de l'incendie causé par l'absence de ramonage d'un conduit de cheminée.

Pour autant, il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une obligation réglementaire, en plus d'être une garantie pour votre sécurité, vous ne pouvez donc pas vous en passer.

Si le ramonage n’est pas effectué régulièrement, il risque d’y avoir accumulation de dépôts solides à l’intérieur du conduit de fumée et du générateur :
•    Cendres,
•    Goudrons,
•    Suie,
•    Calcin.

Ainsi, 1 mm de suie déposée sur la surface du conduit entraîne une surconsommation de combustible d’environ 8 %.

Au terme de la prestation de ramonage, un certificat de ramonage vous ai délivré par nos services après ramonage du conduit, à présenter à votre assurance en cas de litige.